Les Vents de la raison
15 Puychaumet
87290 Saint-Sornin-Leulac
ALIZE ENERGIE
20 rue Charles Portal
ZI La Bouriette
11000 Carcassonne
Monsieur
La justice a été amenée par deux fois à évaluer les pertes de valeur vénales des maisons plus ou moins proches d'un parc éolien
Le dernier jugement (tribunal d'Angers) a estimé que pour une distance de 1100mètres la perte de valeur vénale s'établissait à 20 pour cent, corroborant ainsi le jugement de la cour d'appel de Rennes qui établissait la perte à 28 pour cent à 1300mètres (et pour des machines de 115 m) et à 46 pour cent pour une distance de 500mètres.
Sur ces bases l'association" les Vents de la raison" estime que le préjudice sur la valeur vénale, compte tenu des hauteurs projetées des machines, concernera les riverains jusqu'a 2000 mètres au minimum sans préjuger des autres nuisances.
L'association fait remarquer que selon les termes du jugement, le préjudice existe bel et bien dès qu'un projet de parc éolien est connu étant donné (ce qui est normal) qu'un vendeur doit faire connaître à son acheteur l'existence du risque.
Votre société est de droit privé, elle s'apprête à faire de substantiels et rapides gains mais ceci au détriment d'autres intérêts privés (les propriétaires riverains).Dans ces conditions nous tenons à vous faire savoir que (si vous persistez dans votre projet) regroupés au sein de l'association pour l'organisation des moyens, nombre d'entre eux demanderont le moment venu réparation du préjudice devant les tribunaux.
Veuillez agréer nos salutations
Alain FAURE
Pour l’association -Les vents de la raison-
Fait le 27 avril 2009
ENVOYE EN RECOMMANDE
Le blog est resté plusieurs semaines sans mises à jours.
Nous ne voulions pas nous exposer dans des commentaires stériles.
Nous avons déposé au tribunal administratif deux recours
-un recours en annulation
-un recours en abrogation
et nous nous sommes joints au recours en annulation de l’association de sauvegarde de la Gartempe
Nos arguments sont nombreux et solides nous les exposeront prochainement ( nous en avons d’autres en études)
Dès le dépôt des permis de construire nous reprendrons le combat dans l’intérêt des riverains plus ou moins proche de la ZDE (nous voyons à quel point des personnes qui se croyaient épargnées sont elle-même impactées)
Comme vous avez pu le voir dans l’article précédent, les juges commencent à prendre en compte les dépréciations importantes des maisons, et avec des personnes concernées nous entreprendrons le moment venu des actions contre le promoteur car il est quand même extraordinaire que des sociétés dont le but est de faire rapidement énormément d’argent arrivent un beau matin et spolient des gens qui pour certains sont là depuis des générations. (avec des complicités il est vrai )
Ce qui est grave c’est que dès maintenant le mal est fait (la cour d’appel de Rennes estime à 28 pour cent de préjudice à 1300m) or 1300 m autour de la ZDE c’est beaucoup de monde et encore les tribunaux qui ont statué ont fait les calculs à partir de machines plus petites (115m)
Si vous voulez vendre votre maison, vous devez signaler à l’acheteur l’existence de ce projet, montrez les jugements à votre notaire et il vous expliquera, après les belles paroles c’est le retour du réel (qui est têtu )
.Enfin nous avons demandé la délocalisation de nos affaires devant le TA, nous ne voulions pas risquer une remise en cause des jugements par des adversaires qui n’attendaient que ça.
Au plan national de plus en plus de voix compétentes, y compris des verts de premiers plans, s’expriment pour dévoiler les dessous de l’éolien, si l’idée a l’air séduisante au départ il s’avère que c’est une gigantesque arnaque et dans les semaines qui suivent nous allons raconter ce que c’est en réalité (remarquez que très peu d’hommes politiques de premiers plan -à part Borloo- s’expriment en faveur des aérogénérateurs, ce serait plutôt le contraire, car ils savent à quoi s’en tenir sur la question et ne veulent pas se mouiller, les paroles s’envolent les écrits restent )
Dans les pubs à la télé, on nous montre de gentilles petites éoliennes de 1 MW maxi sans
nacelles, avec des enfants qui courent dans les champs un jour de printemps. Les machines qu’on nous promet mesurent 145 m et font 3MW,c’est autre chose.
Qu'on se rassure ,elles ne sont pas encore là ,loin s'en faut...
Ça se confirme ,comme la cour d'appel de Rennes le tribunal d'Angers reconnait la
perte de valeur vénale d'une maison des qu'un projet de parc éolien est connu.
Un Aérogénérateur c'est au moins 5 fois la hauteur d'un moulin
à vent et là nous voyons une gentille petite éolienne dans l'ombre de sa grande soeur...
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