Par Antoine Waechter


L'impact paysager des aérogénérateurs

Les quelques éoliennes plantées dans la zone portuaire de Fos ou de Dunkerque ne sont pas choquantes. Elles sont dans le paysage industriel qui leur convient et elles font 25 mètres de haut plus 15 mètres de pales.
Les éoliennes continentales font 120 mètres de haut plus 30 mètres de pales ! Tous les objets, maisons, églises, forêts…, placés dans le même champ de vision qu'elles, sont écrasés par cette hauteur et réduits à un décor de lilliputiens. Elles sont trois à cinq fois plus hautes que tout autre élément naturel ou construit du paysage rural : 10 mètres pour une maison au faîte du toit, 35 à 50 mètres pour le plus grand des sapins, 55 mètres pour le plus grand des pylônes d'une ligne à très haute tension et 150 mètres pour un aérogénérateur à la pale dressée.
Dans une vaste plaine sans haie, tout objet vertical est pris comme point focal par l'œil. Cet objet, arbre, clocher, pylône, château d'eau, détermine l'ambiance du lieu et l'œil ne peut s'en détacher sans y revenir constamment.
Dans les paysages de qualité, ces objets sont valorisés par le relief et la végétation. Le relief et la végétation atténuent aussi l'impact des objets incongrus. Mais rien ne peut atténuer la hauteur d'une girouette blanche qui dépasse la cime des arbres de plus 90 mètres. Les aérogénérateurs imposent leur empreinte dans des paysages naturels et ruraux. Transformer le Mézenc, le plateau du Cantal et la crête des Vosges en zone industrielle dédiée au vent est contresens et un crime contre la beauté.
Lorsque deux points focaux (et a fortiori un hérisson de points focaux) se disputent l'attention de l'observateur, l'œil de ce dernier passe inconsciemment de l'un à l'autre. La perception est déstabilisée, un malaise s'installe : le cerveau répond en cessant de percevoir. Les champs d'éoliennes absorbent le paysage, le neutralisent.
En envahissant les espaces naturels, les aérogénérateurs transgressent la limite fragile qui sépare l'espace humanisé du territoire de la nature. Ce territoire où l'humain se retrouve face à ce qui n'est pas de lui est nécessaire à l'équilibre de l'homme moderne. Agissant comme un drogué capable de tout pour obtenir de la drogue, la société industrielle se montre prête, pour satisfaire sa faim d'énergie, à sacrifier ce que, hier encore, elle convenait de protéger.
A la différence des pylônes d'EDF que nous combattons depuis 35 ans, les aérogénérateurs sont blancs pour être visibles de jour et équipées de clignotants pour être repérés la nuit. Et leur extrémité s'agite pour ne jamais se faire oublier du promeneur.

Les autres impacts

Les nouvelles éoliennes ne produisent plus de bruit métallique, mais certains riverains subissent encore le cliquetis des anciennes. Par contre, le brassage de l'air par des pales trois fois plus longues que la façade d'un pavillon crée une ambiance sonore puissante et angoissante. A 200 mètres sous la machine, le bruit n'est plus perceptible, mais il peut l'être à 500 mètres par un riverain placé sous le vent.
Personne ne résiste longtemps au passage toutes les trois secondes de l'ombre portée de la pale sur sa maison.
C'est pourquoi, dans certains pays, il est interdit de planter un aérogénérateur à moins de 1500, voire de 2000 mètres, d'une habitation.
Selon l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, 0,4 et 1,3 oiseaux par éolienne sont tués chaque année. Les naturalistes font aussi état d'incidences sur les chauves-souris et sur les migrations.

La perversion du système de financement

En imposant à EDF une reprise du courant produit à un tarif fortement dopé, financé par un impôt à la charge de tous les consommateurs d'électricité (voyez votre facture à la rubrique "contribution au service public de l'électricité"), le gouvernement a créé une mine d'or. En pleine crise financière, les seules actions cotées en bourse qui se maintiennent sont celles des entreprises de l'éolien. L'investissement est important, le rendement est assuré. Les communes touchent des taxes professionnelles et les propriétaires des terrains perçoivent un loyer.

Des chasseurs de sites sont à l'oeuvre : leur job est de dénicher des élus favorables pour le compte des multinationales de l'environnement. Ces entreprises ont créé leur groupe de pression : France énergie éolienne (FEE), Syndicat des énergies renouvelables (SER). Leur motivation n'est pas de produire de l'énergie, mais de l'argent. Paysages emblématiques, édifices classés, milieux naturels (le projet du Bonhomme est en plein dans l'un des deux derniers sites du Grand Tétras des Vosges) … peu importe, dès lors que des élus se sont laissés convaincre.
Le plus extraordinaire est de trouver des écologistes, le plus souvent de Gauche, parmi ces agents du capitalisme financier.
La conséquence la plus visible de la perversité de ce système réside dans l'incapacité des pouvoirs publics à dicter une politique régulée du développement éolien et surtout dans la hauteur des mâts : plus une éolienne est haute, plus elle produira de l'argent (rappelons que l'aérogénérateur fonctionne pour des vents supérieurs à 20 km/h et que les pales se mettent en drapeau lorsque la ventilation est supérieure à 80 km/h). La carte du gisement éolien indique un rendement très faible pour la moitié Est du pays : cette faiblesse est compensée par des hauteurs quatre fois supérieure à celles des éoliennes installées sur le littoral ou dans la vallée du Rhône.

Les éoliennes ne remplaceront aucune centrale nucléaire

Le vent est aléatoire, imprévisible. Pour compenser cet aléas, il est nécessaire de disposer d'une production immédiatement mobilisable : seules les centrales thermiques au gaz ou au charbon peuvent répondre à cette exigence. Il ne s'agit pas seulement de sécuriser la fourniture d'électricité au client, mais aussi, et surtout, d'éviter l'effondrement du système à la suite d'une chute brutale de tension. Pour 100 d'éolien, il faut 60 de thermique fossile.
En d'autres termes, les éoliennes ne remplaceront pas le nucléaire. Nous massacrons le visage de la France sans aucun effet sur le parc électronucléaire français.
Malgré un énorme développement de l'éolien, la production d'électricité d'origine thermique a continué à croître en Allemagne.

Les éoliennes ont peu d'efficacité dans la lutte contre l'effet de serre

Conséquence directe du constat précédent, le développement de l'éolien s'accompagne du développement du thermique fossile. Le propos doit cependant être nuancé. Une structure énergétique fondée sur des centrales au charbon, comme en Allemagne, peut être modulée par l'introduction d'énergies aléatoires. La production éolienne française, non compensable par le nucléaire dominant, est injectée dans le réseau et alimente l'interconnexion européenne.
Les pertes du réseau représentent 15 % de la production totale d'électricité, c'est-à-dire davantage que ce que les partisans de l'éolien espèrent produire en 2020.
Dans les conditions actuelles de développement de l'éolien en France, les désavantages l'emportent largement sur les avantages.

La perversion du développement durable

Que ce soit dans le domaine de la production d'énergie ou dans le domaine de l'architecture, la notion de développement durable est pervertie par une approche à objectif unique, l'énergie. Une approche écologique prend nécessairement en compte la totalité des facteurs, notamment le paysage, la diversité vivante, le respect des populations locales.
De plus, je ne conçois pas un développement soutenable qui ne soit pas démocratique, c'est-à-dire placé sous le contrôle souverain du peuple. Le mépris et l'agressivité que des élus se réclamant de l'écologie manifestent à l'égard de la population qui s'oppose aux éoliennes, leur refus d'arbitrer le différend par une consultation référendaire, voire de prendre en compte celles qui ont été organisées par des communes voisines, est significatif.
Les partisans de l'éolien rejoignent par leur dialectique d'exclusion la grande corporation des promoteurs de tous poils (nucléaire, autoroute, grande promotion immobilière …) : les opposants à l'éolien sont des partisans du nucléaire ; d'ailleurs, vous voyez bien, Giscard d'Estaing manifeste avec eux... En d'autres termes, inutile de discuter leurs arguments.

Les énergies renouvelables peuvent être des énergies dures

Au-delà d'un certain niveau de mise en œuvre, les énergies renouvelables deviennent des énergies dures : ainsi, le développement excessif de l'énergie bois peut réduire nos forêts à l'état de taillis coupés ras tous les 12 ou 18 ans comme ce fut le cas encore au milieu du siècle passé dans une partie de la France ; la multiplication des turbines sur les cours d'eau peut conduire à une artificialisation de notre réseau hydrographique comme les barrages hydroélectriques ont tué le Rhin et le Rhône ; la multiplication des éoliennes a les effets décrits plus haut…
Tout développement doit être soumis au contrôle de l'ensemble des facteurs. Le caractère renouvelable ne doit pas conduire à faire l'économie d'une analyse critique du recours aux énergies dites alternatives.

Ne pas mentir aux gens

Au-delà des intérêts financiers qui mobilisent les investisseurs et certains de leur soutien (y compris, malheureusement, certains de nos anciens collègues), les motivations des partisans de l'éolien peuvent aussi être d'ordre psychologique. Il est, en effet, pour une fois, agréable d'être du côté des promoteurs, de pouvoir être "positifs". Et puis, le discours antinucléaire est d'autant plus facile à délivrer qu'il est possible de laisser croire que l'atome et le charbon pourront être remplacés par les énergies renouvelables sans remise en cause de notre confort.
La crise énergétique ne se dénouera pas sans une réduction drastique de nos besoins en énergie. Cette réalité doit être dite à nos concitoyens.

Faut-il jeter le vent aux orties ?

Les énergies renouvelables ont leur place dans le cocktail de réponses que nous avons à mettre en œuvre. Le bois, sous réserve de bien encadrer son exploitation, la géothermie profonde et le solaire, en plus de l'hydroélectricité déjà installée, sont les sources les plus importantes.

Mais, ce développement doit répondre à quelques règles élémentaires :

" il doit être décentralisé, les consommateurs étant, autant que possible, les investisseurs ; injectée dans le réseau national, l'énergie du vent n'a aucun effet positif ; elle couvre une partie des pertes et disparaît dans le tonneau des Danaïdes de la croissance ; les énergies domestiques (isolation thermique, bois, solaire), au contraire, permettent à chacun de se désolidariser de la logique de croissance ;
" il doit être sincère : il s'agit de produire de l'énergie sans esprit de gain financier ; je propose de supprimer l'obligation faite au distributeur de payer le kW/h produit à un tarif dopé et d'exonérer les installations de taxe professionnelle ; il appartient à l'Etat et aux collectivités de subventionner des projets cohérents, adaptés aux besoins locaux ; en l'absence de manne financière, les projets seront nécessairement pensés en fonction des besoins locaux dans un objectif de déconnexion des énergies fossiles au coût croissant.

Ces deux caractères réunis conduiront à imaginer des projets plus petits, moins impactant pour la population et le paysage, sans doute à abandonner les éoliennes dans la partie continentale du pays où les rendements sont très faibles. Débarrassées de la motivation d'aubaine, les communes construiront de véritables plans énergétiques, associant les économies d'énergie et les sources les plus pertinentes localement.

Précision ultime : cette analyse ne concerne que l'éolien industriel, pas l'éolien domestique.

 

Antoine WAECHTER
11.12.2008

 

L'institut Montaigne possède une solide réputation de sérieux dans le monde 

Le développement de l’éolien en France ne répond pas à un besoin, étant donné la sobriété du parc de production électrique français en terme de CO

 

2. Selon les calculs auxquels nous avons procédé plus haut, l’objectif de 25000 MW affiché lors du Grenelle de l’Environnement se traduirait, s’il était atteint, par un surcoût annuel moyen de 1 milliard d’euros d’ici à 2020 et de 2,5 milliards au-delà, soit environ 100 € supplémentaire par foyer et par an. Par ailleurs, « La France consomme hélas 50 %de l’électricité produite en pointe en Europe »

 les taux de rentabilité sur fonds propres observés chez les promoteurs éoliens sont incontestablement disproportionnés par rapport au bénéfice qu’en tire la collectivité et se traduisent par des rentes de situations indues. Enfin, même si là n’est pas l’objet de cette étude, on rappellera pour mémoire que les éoliennes s’accompagnent de nuisances sonores et, surtout, esthétiques sérieuses.Toutefois, dans un contexte de hausse de la demande d’électricité et de fermeture

programmée de certains groupes à charbon polluants,

 

un développement modéré de l’éolien en France, de l’ordre de 7 à 10 GW à moyen terme, permettrait de diversifier le mix électrique français tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en participant à la sécurité énergétique de notre pays.

 

Sous une telle hypothèse, dont la réalisation est déjà pratiquement engagée, les externalités dues au renforcement du réseau ou au redimensionnement des réserves restent

contenues.

 

Au-delà de ce seuil, un arrêt des mécanismes de subvention publique s’impose,

 

les acteurs du marché de l’électricité décidant s’il convient ou non de poursuivre le développement de l’énergie éolienne.

Enfin, il faut avoir conscience que le véritable enjeu pour limiter les émissions de gaz à effet de serre issues de la production d’électricité en France n’est pas à trouver du côté des éoliennes ou de l’offre en général, qui est déjà

très sobre en C0

 

2. C’est du côté de la demande que nous pouvons faire des progrès et apporter notre contribution à l’objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous pourrions en effet aisément favoriser le lissage de la courbe de charge européenne, puisque, à elle seule, la France consomme la moitié de l’électricité produite en pointe en Europe – ce qui accroît la probabilité que soient mobilisées des centrales à  charbon ou à hydrocarbure.

 

La mise en oeuvre de politiques de maîtrise de la demande d’électricité devrait donc être la priorité absolue du décideur public français en matière de développement durable.

Vincent Le Biez,

 

Chose promise .........
jugement cours d'appel de Rennes au civil 

Voila ce qui vous attend si vous pensez vendre votre maison
pas dans 1 an

c'est pour des trucs de 115 mètres de sûrement pas plus de 1,5 MW et alors..pour 3MW à 145 m monsieur Cadbury. c'est combien ?

Cour d’appel de Rennes

ct 0015

Audience publique du jeudi 20 septembre 2007

N° de pourvoi : 06 / 02355

Publié par le service de documentation de la Cour de cassation

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Quatrième Chambre

ARRET N°

R.G : 06 / 02355

M. Marcel X…

Mme Eliane Y… épouse X

C /

Mme Nadine Z… épouse A…

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au

recours.

Copie exécutoire délivrée le :

à :

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE RENNES

ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président,

Madame Brigitte VANNIER, Conseiller,

Madame Françoise LE BRUN, Conseiller,

GREFFIER :

Madame Agnès EVEN, lors des débats et lors du prononcé.

DEBATS :

A l’audience publique du 22 mai 2007, devant Brigitte VANNIER, magistrat rapporteur,

tenant seul l’audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au

délibéré collégial.

ARRET :

Contradictoire, prononcé par l’un des magistrats ayant participé au délibéré, à l’audience du

20 septembre 2007,

date indiquée à l’issue des débats.

APPELANTS :

Monsieur Marcel X… … 29150 CHATEAULIN, représenté par la SCP CASTRES,

COLLEU, PEROT, & LE COULS-BOUVET, avoués, assisté de Me LE BRAS, avocat,

Madame Eliane Y… épouse X… …. 29150 CHATEAULIN, représentée par la SCP

CASTRES, COLLEU, PEROT, & LE COULS-BOUVET, avoués, assisté de Me LE BRAS,

avocat,

INTIMEE :

Madame Nadine Z… épouse A… … 29150 ST COULITZ, représentée par la SCP

JACQUELINE BREBION ET

JEAN-DAVID CHAUDET, avoués, assistée de Me Jean-Philippe LARMIER, avocat,

I – Exposé du litige :

Par acte authentique du 8 janvier 2004 Madame Nadine Z… épouse A… (Madame A…) a

acquis de Monsieur Marcel X… et de Madame Eliane Y… (les époux X…) une maison

construite sur un terrain de 37 a et 10 ca situé au lieu dit le Vern à Saint Coulitz, au prix de

145 000 €.

Invoquant avoir appris l’existence d’un projet d’implantation d’éoliennes à proximité

immédiate de son immeuble, Madame A… a fait assigner les époux X… devant le Tribunal

de Grande Instance de Quimper aux fins d’en voir réduire le prix de vente de 50 000 €.

Par jugement du 21 mars 2006, le Tribunal a :

- Vu l’article 1116 du code civil,

- Condamné solidairement Monsieur et Madame X… à restituer à Madame Nadine A… la

somme de 30 000 € au titre de la réduction de prix de vente de l’immeuble objet de la vente

intervenue le 8 janvier 2004 et publiée à la conservation des hypothèques de Chateaulin le 24

février 2004 volume 2004 P n° 781.

- Condamné in solidum Monsieur et Madame X… a restituer à Madame Nadine A… la

somme de 1 500 € en application de l’article 700 du nouveau code de procédure civile et à

supporter les dépens de l’instance.

Les époux X… ont interjeté appel de ce jugement.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et des moyens des

parties, la Cour se réfère à la décision critiquée et aux conclusions déposées le 5 avril 2007

par les époux X… et le 25 avril 2007 par Madame A…

II – Motifs :

Il est constant que les vendeurs n’ont pas révélé à l’acheteuse l’existence d’un projet

d’implantation d’éoliennes à proximité de l’immeuble vendu, projet qu’elle-même a connu au

plus tôt au mois de février 2004, selon l’attestation de Monsieur E….

Arguant de leur bonne foi, les époux X… font valoir qu’ils ne saurait leur être reproché ne pas

avoir évoqué l’existence d’un projet hypothétique portant sur un site très étendu.

Il ressort en effet des éléments d’appréciation versés au débats que le projet éolien était

ancien, puisqu’une lettre de l’ancien maire de la commune de Saint Coulitz du 8 novembre

1994 en fait déjà état ; qu’en 1996 le projet a pris corps, l’actuel maire relatant qu’un mât de

mesure a été installé le 29 octobre de cette année là.

Cette même attestation démontre que le projet n’a jamais été abandonné et que des actes

préparatoires se sont succédé au cours des années 2001 et 2002.

La lettre adressée le 21 avril 2006 aux vendeurs par la société Nass et Wind technologie,

chargée de l’implantation des éoliennes, révèle que cette implantation était à tout le moins

depuis l’année 2002, prévue à proximité de l’immeuble du Vern, puisqu’elle devait se faire

sur le terrain de Monsieur E…, voisin immédiat.

En outre, les époux X… ont reçu une information personnelle au plus tard en fin d’année

2003, ainsi qu’il résulte d’une lettre adressée à Monsieur A… le 12 juillet 2004 par la société

Nass et Wind technologie, qui fait référence à une information résultant d’un courrier envoyé

en fin d’année 2003, donc à une époque où Madame A… n’était pas encore propriétaire de la

maison du Vern.

Ainsi informés d’un projet sérieux et actuel d’implantation d’éoliennes à proximité immédiate

de leur immeuble, les époux X… se devaient d’en informer loyalement leur acheteuse.

Cette information était d’autant plus nécessaire qu’il résulte de l’attestation de l’agent

immobilier qui a négocié la vente, que Madame A… s’était enquise auprès des vendeurs de

l’existence de projets de nature à créer des nuisances, démontrant ainsi son intérêt pour

l’environnement de l’immeuble, qui peut être qualifié de rural et de calme, malgré la

proximité d’une chaussée à quatre voies, puisque l’immeuble en est protégé par une

dénivellation importante et par un espace boisé.

Cette attestation peut en effet être prise en considération, en dépit des contestations des époux

X… qui estiment que l’agent immobilier ne l’a établie que pour prévenir la mise en jeu de sa

propre responsabilité, dès lors qu’ils ne l’ont pas arguée de faux.

Par ailleurs, la réticence de l’agent immobilier, à la supposer établie, ne serait pas de nature à

exonérer les vendeurs des conséquences découlant de leur propre dissimulation.

En toute hypothèse, l’information à laquelle ils étaient tenus aurait dû être spontanée,

l’implantation d’éoliennes n’entrant pas dans le champ habituel des interrogations que

formule un acheteur normalement diligent de son impact, qui fait l’objet de controverses ainsi

que le démontrent les documents produits tant par Madame A… que par la société Nass Wind

elle-même, devant pouvoir être évalué par l’acheteur préalablement à sa prise de décision

quant au principe de l’achat du bien et quant à la fixation de son prix.

Il est donc établi que la réticence des vendeurs était intentionnelle et qu’elle a été

déterminante de l’erreur qu’a commise l’acheteuse sur les qualités substantielles du bien

acquis.

Les éoliennes, dont il est désormais certain qu’elles seront élevées puisque le permis de

construire a été délivré, auront une hauteur de 115 mètres et la plus proche sera construite sur

le terrain voisin de la propriété de Madame A… à 500 mètres de la maison, les trois autres,

distantes de 720, 1005 et 1300 mètres, suivant le relief du Menez Trobois.

Elles seront donc parfaitement visibles de la propriété de Madame A….

En outre un impact sonore existera, bien que l’émergence (qui est définie par la différence

entre le niveau du bruit des éoliennes et le niveau du bruit ambiant), soit prévue pour être

conforme aux normes applicables et que la société Nass Wind ait pris des engagements

particuliers en faveur de l’immeuble de Madame Dupré.

Selon les attestations du notaire et de l’agent immobilier consultés par Madame A…, il en

résultera une dépréciation de l’immeuble qu’ils estiment entre 28 et 46 % de sa valeur actuelle

et les époux X… ne rapportent pas la preuve contraire en produisant une étude réalisée dans

l’Aude, qui ne conduit d’ailleurs à aucune certitude, la présence d’éoliennes y étant jugée

tantôt indifférente, tantôt favorable au marché immobilier, tantôt néfaste.

En considération des éléments d’appréciation fournis par les deux professionnels de

l’immobilier de la région de Briec de l’Odet, mais également des efforts particuliers consentis

en faveur de l’immeuble du Vern par la société Nass Wind, la réduction du prix de 30 000 €

accordée à Madame A… par le premier Juge apparaît particulièrement pertinente et sera donc

confirmée.

Monsieur et Madame X… qui succombent supporteront les dépens de l’instance d’appel et

verseront à Madame A… une somme de 1 500 € en application de l’article 700 du nouveau

code de procédure civile.

- Par ces motifs :

LA COUR :

- Confirme le jugement déféré,

- Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires,

- Condamne in solidum Monsieur Marcel X… et de Madame Eliane Y… à payer à Madame

Nadine Z…

épouse A… la somme de 1 500 € en application de l’article 700 du nouveau code de

procédure civile,

- Les condamne in solidum aux dépens qui seront recouvrés conformément à l’article 699 du

nouveau code de procédure civile.

Le Greffier, P / Le Président empêché,

B. VANNIER